Conditions générales de vente


1) Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Alicea.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment. 
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de Alicea.fr jusqu'au complet paiement du prix.


2) Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.


3) Validation

Le client doit avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alicea.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Alicea.fr et ses clients.


4) Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation par le client de sa commande, celui-ci en sera informé par e-mail.
Le client a la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande.


5) Paiement

Le règlement de la commande se fait principalement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, e-carte bleue) sur l'Espace de paiement sécurisé de notre banque.
Seule la banque a connaissance des coordonnées bancaires du client. Elles ne nous sont en aucun cas communiquées.
Le débit du montant de la commande est effectué selon les modalités de l"abonnement carte bancaire" du client, soit immédiatement, soit en débit différé.
Les autres moyens de paiement éventuellement disponibles, sont indiqués sur la page de validation de la commandes, avant le paiement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Dans ce cas, le le chèque devra être envoyé à T.C.A , 40, rue de la Clérette 76770 Malaunay, dans les deux jours ouvrés suivant la validation de la commande par le client. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.


6) Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. La livraison se fait en moyenne, sous deux jours ouvrés, auxquels s’ajoute les délais de traitement et d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l'en informer.
L'état du traitement de la commande est accessible sur la page "Espace Client ". Pour cela, il suffit au client de s'identifier à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.
Le client est tenu de notifier au transporteur et à Alicea.fr toutes réserves sur le produit livré notamment, si le colis est endommagé ou déjà ouvert.


7) Remboursement et échanges

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, le client a la possibilité de procéder au retour des articles commandés dans un délai de 7 jours francs après réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout retour doit être précédé d'une demande de retour indiquant le motif et adressé au Service Clients.

Le produit retourné doit être dans son emballage d'origine en parfait état, non porté, avec son étiquette.
Les produits proposés par notre site étant assimilés à des produits cosmétiques, et en raisons de conditions évidentesd'hygiène, aucun remboursement ni échange ne sera possible si le produit retourné a été endommagé, détérioré, ou porté.

Si la réexpédition est du fait de nos services, les frais de traitement et de réexpédition sont entièrement pris en charge par Alicea.fr

En cas de demande d'échange faite le client pour un motif qui lui incombe (changement de taille, de couleur, choix d'un autre produit, modification de commande, ... ), la réexpédition se fera en contre-remboursement, à la charge du client qui aura à s'acquitter des frais de réexpédition à la réception du colis. 


8) Informations nominatives

Les informations transmises par le client permettent de traiter sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées directement sur son Espace personnel sécurisé accessible sur le site ou en en faisant la demande au Service Clients.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Alicea.Fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 
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9) Propriété intellectuelle

Les éléments du site Alicea.fr, photos, textes, animations visuelles ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'utilisateur, qui dispose d'un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la " page d'accueil " du site Alicea.fr. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Alicea.fr et utilisant la technique du " framing " ou du " in-line linking " est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du site Alicea.fr.


10) Responsabilité

Le site Alicea.fr ne pourrait être tenu pour responsable des inconvénients et dommages concernant l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou une intrusion extérieure, plus généralement, tout fait qualifié de "force majeure" par les tribunaux.


11) Litiges

Par la commande transmise, le client accepte, sans restrictions, les présentes conditions générales de vente. Toute condition non prévue serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés dont le siège se situe en France. Le site Alicea.fr s'engage, par ailleurs, à respecter les dispositions du Code de la consommation concernant la vente à distance. Tout litige éventuel sera soumis au Droit français et du ressort du Tribunal de Commerce de Rouen.